Faire l'état des risques et pollutions

Tous les logements sont-ils concernés par le diagnostic ERP ?

Seuls les propriétaires immobiliers dont le bien est visé par un plan de prévention des risques sont concernés par l'état des risques et pollutions. Ce document récapitule toutes les nuisances de cause naturelle, industrielle ou technologique qui peuvent affecter le bien.

État des risques et pollutions : quelles en sont les modalités ?

Rempli par le propriétaire ou par un tiers mandaté, l'ERP est valable six mois, que ce soit dans le cadre d'une location ou d'une vente.